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Reglementation_Permanente

Depuis début février, les serivces de la ville travaillent sur un chantier ambitieux : l'actualisation de la réglementation permanente dont la base remonte à 1987. Recensement, investigations, création d'un portail numérique.. Partons à la découverte des missions des agents du service à la population et ceux en charge du numérique !

La Réglementation Permanente se traduit par l'ensemble des arrêtés qui régissent la vie communale. "Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal, explique Michaël Gremetz, responsable des services à la population. Les actes des autorités  communales entrent en vigueur dès qu’ils ont été publiés, affichés, ou notifiés aux intéressés et dès qu’ils  ont été transmis au préfet. C'est un travail très rigoureux. Les arrêtés municipaux sont applicables tant  qu’ils  n’ont  pas  fait  l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire. Ils peuvent également  modifier un arrêté de la préfecture en accordant une mesure plus restrictive, comme par exemple réduire la  plage horaires de  la  vente  d'alcool. Un arrêté peut contenir de nombreux dispositifs, c'est un travail   administratif qui évolue sans cesse pour répondre aux besoins des habitants. Nous avons l'obligation  de  rendre ces  documents accessibles au public. Nous travaillons actuellement avec un outil informatique obsolète qui engendre du retard. Ce recensement et la création d'un portail numérique va fluidifier l’accès à ces données. Je pense notamment au tribunal de police qui sollicite régulièrement notre service mais aussi aux services municipaux. Ces derniers pourront le consulter, ce qui évitera d'abroger inutilement ou de créer des  arrêtés alors qu'il en existe déjà".

Les arrêtés régissent le stationnement, la signalisation et toute disposition prise de façon permanente dans  la  commune. "C'est le cas pour la fermeture des parcs municipaux dès qu'une alerte orage est lancée par  exemple ou encore  plus  récemment pour réglementer le démarchage en porte à porte, explique Catherine Marchal, agent en charge de la rédaction et de la gestion des arrêtés municipaux. Parfois, il y a des anomalies entre ce qui est défini dans l'arrêté et ce qui existe sur le terrain. Par exemple, un arrêt de bus créé sur le boulevard Vauban a été déplacé de quelques mètres mais les zébras qui matérialisent au sol le stationnement du véhicule sont toujours à l'emplacement initial ".

De façon très méthodique, Marcia Roy explore chaque rue d'Abbeville, pour vérifier que les éléments présents (panneaux, marquage au sol...) correspondent aux arrêtés en cours. Elle a commencé par un premier secteur à savoir le centre-ville. Elle photographie et renseigne une grille d'observation pour chaque rue, elle confirme ou signale un manquement. Rien n'échappe à sa vigilance ! Toutes les données sont ensuite intégrées sur un logiciel. S'en suivra alors un travail de vérification sur la corrélation entre les arrêtés et les éléments recueillis sur le terrain. Toutes les anomalies seront ensuite corrigées.

PS : La présence de Marcia sur le terrain n'a pas pour objectif de synthétiser les doléances ou observations faites par les riverains ou usagers des lieux. D'autres outils sont à votre disposition pour vous exprimer sur votre  quartier : l'application Tell my city Prime mais aussi les permanences des conseillères de quartier.