Arrêté n°2018/147 : une interdiction de stationnement temporaire au droit du n° 54 rue Floréal pour des travaux réalisés par l'entreprise PRC SARL

Le Maire de la Ville d'Abbeville

•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
•Vu le Code de la Route ;
•Vu le Code Pénal ;
•Vu la demande présentée par M. le Directeur de l’entreprise PRC SARL, 15 route de Neufchâtel 76270 MESNIERES EN BRAY, à l'effet d'obtenir une interdiction de stationnement des véhicules de toute nature au droit du n° 54 rue Floréal, selon les besoins du chantier à compter de 14 Mai 2018 et pour une durée de 60 jours, afin d’effectuer des travaux de génie civil ;

ARRÊTE

Article 1er - Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit du n° 54 rue Floréal, selon les besoins du chantier à compter de 14 Mai 2018 et pour une durée de 60 jours.

Article 2 - Des panneaux et barrières matérialisant cette disposition citée à l’article 1er seront mis en place par le demandeur qui devra assurer la sécurité du chantier de jour comme de nuit.

Article 3 - Les véhicules de toute nature stationnés sur la portion de voie énoncée ci-dessus seront considérés comme gênants et mis en fourrière.

Article 4 - Un constat contradictoire entre les Services Techniques Municipaux et l’entreprise sera réalisé avant tout commencement de travaux.

Article 5 - Le présent arrêté est rendu exécutoire par notification/publication et transmission.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.

Article 7 - M. le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commandant de Police et M. le Directeur de l’entreprise PRC SARL, 15 route de Neufchâtel 76270 MESNIERES EN BRAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Abbeville, le 23 avril 2018

Le Maire, Nicolas DUMONT