Arrêté municipal n°2019/191 : Une interdiction de stationnement des véhicules de toute nature, une circulation alternée par feux tricolores et une vitesse limitée à 30km/h Chemin de Bas à l'Heure, angle Rue de l'Ermitage et Rue du Lieutenant Caron par l'entreprise VERBRAEKEN CONSTRUCTION FRANCE
•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
•Vu le Code de la Route ;
•Vu le Code pénal ;
•Vu la demande en date du 28 Juin 2019 présentée par Mme BERLINET Cindy de l'entreprise VERBRAEKEN CONSTRUCTION FRANCE à l’effet d’obtenir une interdiction de stationnement des véhicules de toute nature, une circulation alternée par feux tricolores et une vitesse limitée à 30km/h au droit des travaux, Chemin de Bas à l'Heure, angle Rue de l'Ermitage et Rue du Lieutenant Caron, selon les besoins du chantier à compter du 12 Juillet et pour une durée de 15 jours afin de poursuivre « des travaux de renouvellement réseau gaz » ;
ARRÊTE
Article 1er - A compter du 12 Juillet 2019 et pour une durée de 15 jours, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit, la circulation sera alternée par feux tricolores et la vitesse limitée à 30km/h au droit des travaux Chemin de Bas à l'Heure, angle Rue de l'Ermitage et Rue du Lieutenant Caron.
Article 2 - Des panneaux et barrières matérialisant les dispositions citées à l’article 1er seront mis en place par le demandeur qui devra assurer la sécurité du chantier de jour comme de nuit.
Article 3 - Les véhicules de toute nature stationnés dans les portions de voies énoncées ci-dessus seront considérés comme gênants et mis en fourrière.
Article 4 - Un constat contradictoire entre le Services du Développement Durable & Voirie et l’entreprise sera réalisé avant tout commencement de travaux.
Article 5 - Le présent arrêté est rendu exécutoire par notification/publication.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification :
- soit un recours gracieux devant l'autorité auteur de la décision (M. le Maire),
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier. Le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 - M. le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commandant de Police, M. le Responsable du Développement Durable & Voirie et Mme BERLINET Cindy représentant l'entreprise VERBRAEKEN CONSTRUCTION FRANCE 1 rue de Dronckaert 59223 RONCQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Abbeville, le 3 juillet 2019
Le Maire, Nicolas DUMONT
