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Arrêté n°2017/503 : Réglementation permanente.- circulation, stationnement et autres dispositions

Le Maire de la Ville d'Abbeville

•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal du 17 Février 1987 reçu à la Sous-Préfecture d'Abbeville le 23 dudit mois portant réglementation permanente de la circulation générale et du stationnement à l'intérieur de la Ville ;
Vu les arrêtés municipaux des 7 Août 1987, 9 Novembre 1987, 11 Janvier 1988, 1er Décembre 1988, 16 Janvier 1989, 24 Janvier 1989, 3 Février 1989, 19 Juin 1989, 11 Décembre 1989, 11 Janvier 1990, 17 Avril 1990, 17 Mai 1990, 11 Juin 1990, 17 Septembre 1990, 4 Octobre 1990, 15 Novembre 1990, 10 Janvier 1991, 25 Avril 1991, 24 Mai 1991, 23 Septembre 1991, 20 Décembre 1991, 7 Février 1992, 12 Mai 1992, 22 Mai 1992, 17 Août 1992, 26 Octobre 1992, 19 Novembre 1992, 29 Mars 1993, 30 Juin 1993, 23 Mars 1994, 3 Mai 1994, 4 Août 1994, 13 Octobre 1994, 27 Octobre 1995, 29 Mars 1995, 31 Mars 1995, 3 Avril 1995, 5 Avril 1995, 6 Avril 1995, 9 Mai 1995, 15 Mai 1995, 24 Mai 1995, 22 Août 1995 et du 31 Août 1995, 22 Septembre 1995, du 16 Novembre 1995, 28 Février 1996, 2 Mai 1996, du 22 Mai 1996, 13 Juin 1996, 28 Août 1996, 2 Septembre 1996, 9 Septembre 1996, 14 Octobre 1996, 18 Novembre 1996, 28 Novembre 1996, du 11 Décembre 1996, 11 Mars 1997, 24 Mars 1997, 2 Avril 1997, 7 Avril 1997, 8 Avril 1997, 28 Avril 1997, 29 Avril 1997, 12 et 27 Mai 1997, 16 et 17 Juin 1997, 15 et 29 Juillet 1997, 11 et 18 Août 1997, 3 Septembre 1997, 3 et 31 Octobre 1997, 3 Novembre 1997, 4, 18 et 22 Décembre 1997, 9 Janvier 1998, 2 Février 1998, 4 Mars 1998, 27 Avril 1998, 28 Mai 1998, 23 Juin 1998, 28 Juillet 1998, 3 et 15 Septembre 1998, 9 et 16 Novembre, 8 Décembre 1998, 8 Février 1999, 2 Mars 1999, 13, 29 Avril 1999, 7, 15 et 22 Juin, 7 et 28 Juillet 1999, 30 Août 1999, 7, 23, 29 Septembre, 7 et 19 Octobre, 9, 16, 22 et 30 Novembre, 7 Décembre 1999, 21 et 27 Janvier 2000, 7, 9 et 22 Février 2000, 9, 24, 29 Mars 2000, 12 Avril 2000, 3, 10 et 31 Mai 2000, 4, 17 et 25 Juillet 2000, 4, 6, 15 et 28 Septembre 2000 et 9 et 17 Octobre 2000, 15 et 17 Novembre, 19 Décembre 2000, 3, 22 et 30 Janvier 2001, 8 et 27 Février 2001, 1er Mars, 10 et 31 Juillet 2001, 12, 20, 25 et 27 Septembre 2001, 3, 12, 16 et 30 Octobre, 13, 15 et 19 Novembre, 10 Décembre 2001, 4 et 15 Janvier, 5 Février, 11, 20 et 28 Mars, 28 Avril, 4, 11, 12 Juin, 8, 9 Juillet et 1er et 2 Août, 16, 18, 23 et 25 Septembre, 28 Octobre 2002, 10 et 23 Décembre 2002, 10 Janvier, 10, 11, 26 Février, 26 Mars, 13 et 21 Mai, 22 Juillet, 27 Août, 15, 23, 25, 30 Septembre, 7, 8, 14, 22, 27 Octobre, 3 Novembre, 1er Décembre 2003, 7 Janvier, 2 Février, 10 Mai, 23 Juin, 12 et 21 Juillet, 10 Septembre, 12, 19 et 29 Octobre, 4 et 9 Novembre, 1er et 18 Décembre 2004,12 Janvier, 10 et 21 Février, 10 Mars, 14 Avril, 4 Mai, 6 Juin, 12 Juillet, 28 Juillet, 24 Août, 1er, 14, 22, 26 Septembre, 4, 20 Octobre, 9, 23, 25 Janvier, 16 Mars, 27 Avril, 10 Mai, 18 Juillet, 31 Juillet, 11, 15, 21, 27 Septembre, 17, 24 et 30 Octobre, 13 Novembre, 18 Décembre 2006, 23 Janvier, 5 et 27 Février, 5, 21 et 28 Mars, 11 Avril, 15 Mai et 11 et 15 Juin 2007, 13 Juillet, 3, 24 Septembre, 29 Octobre,12, 19 et 28 Novembre 2007, 9 et 16 Janvier, 11 Avril, 26 Mai, 10 Juin, 1er, 9 et 22 Juillet, 1er Août, 10 Septembre, 24 Septembre, 7 Octobre, 10 et 18 Décembre 2008, 12 et 22 Janvier, 11, 16, 24, 26 Février 2 et 14 Avril, 4, 6 et 15 Mai, 18 Juin, 30 Juillet, 12 Octobre, 6 Novembre, 7 et 21 Décembre 2009, 24 Février, 7, 22 et 30 Juillet, 29 Septembre, 6 Octobre 2010, 2, 16 et 29 Novembre, 21 Décembre 2010, 24 Janvier, 21 Juin 11 et 13 Juillet, 21 Août, 5, 20 Octobre, 2, 13 et 22 Décembre 2011 et le 5, 26 Janvier, 6 et 10 Février, 12 Avril, 29 Mai, 6 Juin, 28 Août, 4, 10, 14 Septembre, 23 Octobre, 7 Novembre 2012, 7 Février, 15, 29 Mai, 13, 17, 27 Juin, 4 et 10 Juillet, 1er, 14, 21 Octobre, 6 Novembre 2013, 30 Janvier, 11, 31 Mars, 8 Avril, 12 Septembre, 17 Décembre 2014, 13 Janvier, 5 Mars, 7, 22 Avril, 4 Mai, 12 Juin, 10 Juillet, 2 Septembre, 5 Octobre, 26 Novembre 2015, 4, 12, 22, 26 Février, 11 et 21 Avril, 12 et 23 Mai, 29 Juin, 1er Août, 1er, 13, 22 Septembre, 3, 14 et 17 Novembre 2016, 19, 26 Janvier, 16, 27 février, 13 Mars, Avril, 18, 21 Septembre, 3, 16, 18 et 26 Octobre 2017 portant modification de l'arrêté susvisé du 17 Février 1987 ;


ARRÊTE

Article 1er - L'arrêté du 17 Février 1987 est ainsi modifié :
AJOUTER
Permanent pour l'entreprise DEMOUSELLE, voie Michel Debray BP 20216 80102 ABBEVILLE CEDEX : L'entreprise DEMOUSELLE est autorisé à titre permanent de restreindre la circulation ou d'interdire le stationnement des véhicules de toute nature dans les rues d'Abbeville (à l'exception des véhicules de secours et de sécurité) afin d'intervenir périodiquement pour l'entretien de l'éclairage public ou des réparations d'urgence, pour une période de moins de deux heures. Ces travaux ne doivent pas nécessiter de Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT).
"article 3.- 1° Voies où le stationnement est interdit : AJOUTER
boulevard de la République, stationnement interdit par zébra devant le n° 130
stationnement interdit par zébra devant le n° 54,
Article 2 - Les Services Techniques municipaux sont chargés de la matérialisation ci-dessus énoncée.
Article 3 - Le présent arrêté est rendu exécutoire par notification/publication.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Article 5 - M. le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commandant de Police et Mme la Directrice des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Abbeville, le 16 novembre 2017
Le Maire, Nicolas DUMONT