Arrêté n°2017/410 : Interdiction de stationnement et une restriction de circulation temporaires
au droit du n° 92 boulevard de la République par l’entreprise GLACET

Le Maire de la Ville d'Abbeville

•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
•Vu le Code de la Route ;
•Vu le Code Pénal ;
•Vu la demande présentée le 18 Septembre 2017 par M. le Directeur de l’entreprise GLACET, MTD, ZAC du Moulin Mayeux, route de Saint Quentin 02110 BOHAIN à l'effet d'obtenir une restriction de circulation et une interdiction de stationnement des véhicules de toute nature, au droit du n° 92 boulevard de la République à compter de ce jour et jusqu'au 29 Septembre 2017, afin d’effectuer des travaux d'ouverture gaz ;

ARRÊTE

Article 1er - Une restriction de circulation sera instaurée et le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit du n° 92 boulevard de la République à compter de ce jour et jusqu'au 29 Septembre 2017.
Article 2 - Des panneaux et barrières matérialisant les dispositions citées à l’article 1er seront mis en place par le demandeur qui devra assurer la sécurité du chantier de jour comme de nuit.
Article 3 - Un constat contradictoire entre les Services Techniques Municipaux et l’entreprise sera réalisé avant tout commencement de travaux.
Article 4 - Les véhicules de toute nature stationnés sur la portion de voie énoncée ci-dessus seront considérés comme gênants et mis en fourrière.
Article 5 - Le présent arrêté est rendu exécutoire par notification/publication.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Article 7 - M. le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commandant de Police et M. le Directeur de l’entreprise GLACET, MTD, ZAC du Moulin Mayeux, route de Saint Quentin 02110 BOHAIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Abbeville, le 21 septembre 2017
Le Maire, Nicolas DUMONT