Arrêté municipal n°2019/11 : Une circulation alternée par feux tricolores temporaire d'une part rue du Haut et d'autre part une interdiction de stationnement rue de la Sucrerie par l’entreprise STPA

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu le Code de la Route ;
• Vu le Code Pénal ;
• Vu la demande presentée le 15 Janvier 2019 par M. le Directeur de l’entreprise STPA, Parc d’activités des deux vallées, CS 90515 à Abbeville, à l'effet d'obtenir d'une part, une circulation alternée par feux tricolores, rue du Haut pour la création d'un surbaissé en trottoir et d'autre part une interdiction de stationnement rue de la Sucrerie, afin de réaliser une modification de réseau EP à compter du 21 Janvier 2019 pour une durée de 7 jours

ARRÊTE

Article 1^er
- Une circulation alternée par feux tricolores sera instaurée rue du Haut a compter du 21 Janvier et pour une durée de 7 jours.
- Le stationnement des vehicules de toute nature sera interdit rue de la Sucrerie de 8h30 a 17h a compter du 21 Janvier 2019 et pour une durée de 7 jours.
Article 2 - Des feux tricolores matérialisant cette disposition citée à l'article 1er seront mis en place par le demandeur qui devra assurer la sécurité du chantier de jour comme de nuit.
Article 3 - Un constat contradictoire entre les Services Techniques Municipaux et l'entreprise sera réalisé avant tout commencement de travaux.
Article 4 - Le présent arrêté est rendu exécutoire par notification/publication.
Article 5 - Le présent arréte peut faire l'objet dun recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois a compter de sa date de publication ou de notification :
- soit un recours gracieux devant l'autorité auteur de la décision (M. le Maire),
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier. Le tribunal administratif peut également étre saisi au moyen de l'application informatique "télérecours citoyen" accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 - M. le Directeur Général des services de la Mairie, M. le Commandant de Police, Mme la Responsable du Pôle des Services Techniques mutualisés et M. le Directeur de l’entreprise STPA, Parc d’activités des deux vallées, CS 90515 à Abbeville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrété.

Abbeville, le 18 janvier 2019

Le Maire, Nicolas DUMONT