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Arrêté municipal n°2019/183 : Des restrictions de circulation et de stationnement rue du Moulin de Richebourg dans le cadre des travaux de construction du conservatoire de musique du 24 juin 2019 au 31 juillet 2020

•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
•Vu le Code de la Route ;
•Vu le Code pénal ;
•Vu la demande en date du 18 Juin 2019 présentée par la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme, Garopôle, Place de la Gare à Abbeville à l'effet d'obtenir des restrictions de circulation et de stationnement pour la construction du Conservatoire de Musique à compter de ce jour et jusqu'au 31 juillet 2020 par les entreprises listées dans l'article 1er

ARRÊTE

Article 1er - La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés de la manière suivante :
Du 24 juin 2019 au 31 Juillet 2020 la circulation se fera en double sens du 2 au 44 de la rue du Moulin de Richebourg et le stationnement y sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.
Entreprises concernées :
- RAMERY BÂTIMENT ( + les fournisseurs : EQIOM BETON, SPURGIN, BCB, KP1, SNAAM)
- SMAC
- ROGER DELATTRE
- HEDOUX
- CIP
- EUROVIA
- CATY PEINTURE
- AMG FECHOZ
- TECH AUDIO
- JEZET SEATING
- OTIS
- ENGIE AXIMA
- EIFFAGE ENERGIE
- GAMM SA
- ATELIER DE MENUISERIE PELLETIER
Article 2 - Des panneaux et barrières matérialisant les dispositions citées à l’article 1er seront mis en place par les entreprises qui devront assurer la sécurité du chantier de jour comme de nuit.
Article 3 - Un constat contradictoire entre les Service du Développement Durable & Voirie et l’entreprise sera réalisé avant tout commencement de travaux.
Article 4 - Les véhicules de toute nature stationnés dans les voies citées à l'article 1er seront considérés comme gênants et mis en fourrière.
Article 5 - Le présent arrêté est rendu exécutoire par notification/publication.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification :
- soit un recours gracieux devant l'autorité auteur de la décision (M. le Maire),
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier. Le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 - M. le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commandant de Police, Mme la Directrice de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme, Garopôle, Place de la Gare à Abbeville et l'ensemble des intervenants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Abbeville, le 28 juin 2019

Le Maire, Nicolas DUMONT