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La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable :

  • d’une part, de disposer d’une adresse administrative où recevoir son courrier lui permettant ainsi de faire valoir certains droits civils, civiques et sociaux ainsi que de percevoir des prestations ;
  • d’autre part, de regrouper à une même adresse le suivi des différents droits sociaux.

Elle se réalise au sein du CCAS lors d'un entretien avec un travailleur social. Au cours de celui-ci, l’intéressé reçoit une information complète sur les droits et les obligations de la domiciliation.

La domiciliation est accordée pour une durée d’un an. Durant cette période, ont lieu des entretiens trimestriels au CCAS, durant lesquels l’intervenant social effectue le point sur les engagements déterminés lors de la demande (démarches en cours et à réaliser). L’absence aux trois rendez-vous ou le non-respect des engagements peuvent être une cause de suspension ou de résiliation de la domiciliation postale.

La domiciliation est formalisée par la délivrance d’une attestation sur un modèle CERFA signée par l’Adjoint au Maire chargé de la Solidarité.