La taxe foncière fait l’objet de nombreuses interrogations alors que les taux seront votés les 29 et 30 avril (contre le 31 mars habituellement, il y a une dérogation de délai pour les années de renouvellement de l’éxécutif.) à Abbeville et à la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme. Si une hausse globale est constatée, la Ville souligne que son propre taux reste stable. Pour comprendre cette évolution, il faut distinguer les différents éléments qui composent cet impôt local.
À chaque printemps, le sujet de la taxe foncière, et des impôts locaux en général, revient dans le débat public. Et avec lui, une impression souvent immédiate : celle d’une hausse généralisée.
Pourtant, derrière le montant affiché sur les avis d’imposition que vous recevrez d’ici l’été, la réalité est plus technique et plus complexe qu’il n’y paraît. Comme le rappelle Angelo Tonolli, maire de la Ville « quand on parle d’impôts locaux, il faut distinguer le montant final et les mécanismes qui le composent ». La taxe foncière n’est pas un impôt unique. Elle est le résultat de plusieurs paramètres qui s’additionnent.
De quoi est composée la taxe foncière ?
Le montant payé par les propriétaires repose sur trois éléments principaux :
- Une base fixée par l’État : elle correspond à la valeur locative du logement (une estimation théorique de son loyer annuel).
- Des taux votés localement : par la commune et l’intercommunalité.
- Des taxes additionnelles : notamment les ordures ménagères et la gestion des inondations (GEMAPI).
« Derrière un montant global, il y a plusieurs parts qui ne relèvent pas toutes de la commune, rappelle le maire. Mais derrière ce montant global, il y a plein d’autres chiffres qui se cachent. »
Pourquoi la taxe augmente même si le taux communal reste stable ?
C’est un point central de compréhension : un taux stable ne signifie pas automatiquement une taxe stable. À Abbeville, le taux communal de taxe foncière reste stable en étant fixé à 59,86 %. Pourtant, le montant global peut évoluer.
- D’une part, l’effet mécanique de la revalorisation des bases décidée au niveau national par l’État, qui est de +0,8 %. Même sans modification des taux communaux, cette évolution entraîne automatiquement une augmentation de l’impôt.
- D’autre part, la hausse de la part intercommunale. Le nouveaux taux appliqué par la Communauté d’agglomération évolue pour répondre à ses propres équilibres budgétaires.
En revanche, la Ville fait un autre choix : ne pas augmenter son taux communal. « Au niveau de la ville, il n’y a pas d’augmentation », insiste Angelo Tonolli. Même logique pour certaines taxes annexes : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et la GEMAPI (toutes deux votées par les élus communautaires de la CABS) restent stables pour les habitants d’Abbeville.
Une hausse limitée par des arbitrages rapides
Dans ce contexte, la hausse qui sera constatée reste inférieure à celle initialement envisagée. « Cette augmentation, qui était initialement énorme, devient très modérée », souligne le maire. Pour y parvenir, plusieurs leviers ont été activés en un temps contraint : économies demandées aux services municipaux ( -5 % par service), révision ou report de certains investissements.
Un autre levier a également permis, au niveau de la CABS, de limiter la hausse du taux intercommunal. « Nous avons réussi à trouver auprès des banques près de deux millions d’euros d’emprunts supplémentaires par rapport à ce qui était prévu. Mais on a surtout décidé d’orienter davantage l’augmentation des impôts vers les résidences secondaires que vers les résidences principales. L’objectif ? Moins pénaliser les habitants qui vivent et travaillent sur notre territoire. »
Résultat : une augmentation qui demeure, mais plus contenue que prévu. « C’est une mauvaise nouvelle, mais elle aurait pu être bien pire », conclut Angelo Tonolli.
Des économies ont été effectuées dans un délai restreint car, pour gagner du temps, l’exécutif en place (ancien maire) au 1er janvier prépare la maquette du budget de l’année. En effet, au regard des délais, il est pratiquement impossible de construire un budget de A à Z entre la date réelle des élections (27 mars) et la date limite de vote du budget (30 avril).
