Arrêté municipal n°2019/179 : Interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue du Pont aux Brouettes, Parvis et rue Saint Vulfran pour la brocante de l'association «Les Vitrines d'Abbeville» le 27 juillet 2019
•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
•Vu le Code de la Route ;
•Vu le Code Pénal ;
•Vu la demande présentée le 20 juin 2019 par Monsieur le Président de l’Association «les Vitrines d'Abbeville», Espace 1901, 5 rue aux Pareurs à Abbeville, à l'effet d'obtenir une interdiction de circulation et de stationnement des véhicules de toute nature sur une partie du centre ville pour organiser une braderie, le samedi 27 juillet 2019, afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRÊTE
Article 1er - Le samedi 27 juillet 2019, à partir de 07h et jusqu'à 19h, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature, sauf véhicules de secours et de sécurité seront interdits de la manière suivante :
- rue du Pont aux Brouettes,
- Parvis et rue Saint Vulfran,
- passage du Marché aux Herbes,
Le Samedi 27 juillet 2019, à partir de 7h30 et jusqu'à 18h, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit du n°49 Chaussée Marcadé.
Article 1er - Conformément à la fiche de sécurité relative aux nouvelles normes de protection demandées sur des événements susceptibles d'engendrer un flux important de visiteurs ou de spectateurs, l'organisateur veillera à respecter les recommandations de la fiche analyse grands rassemblements.
Article 2 - Des panneaux mobiles et des barrières seront déposés par le service du Développement Durable et Voirie afin d'indiquer la présignalisation des interdictions de circulation, de stationnement et les éventuelles déviations.
Article 3 - Des barrières mises à la disposition de l'organisateur seront à placer par celui-ci afin d'assurer la sécurité de la manifestation.
Article 4 - Les véhicules de toute nature stationnés dans les voies énoncées ci-dessus seront considérés comme gênants et seront mis en fourrière.
Article 5 - Un couloir de sécurité de 3 m de large devra obligatoirement être maintenu pour permettre le passage des véhicules de secours et de sécurité.
Article 6 - La consommation et le transport de boissons alcoolisées au sens des 3ème, 4ème de l'article L1 du Code de la Santé Publique sont interdits, le samedi 27 juillet 2019, sur le périmètre de la manifestation et les voies adjacentes. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée en application des textes en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté est rendu exécutoire par notification/publication.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification :
- soit un recours gracieux devant l'autorité auteur de la décision (M. le Maire),
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier. Le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 - M. le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commandant de Police, Monsieur le Responsable du service développement et voirie et M. le Président de l’Association « Les Vitrines d'Abbeville », Espace 1901, 5 rue aux Pareurs à Abbeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Abbeville, le 26 juin 2019
Le Maire, Nicolas DUMONT
