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Depuis le 1er janvier 2022, le Dépôt des demandes d'urbanisme par voie dématérialisée conformément à l'article L.423-3 du Code de l'urbanisme issu de la Loi ELAN est possible.

Le dépôt version papier reste toutefois possible.

La commune peut recevoir  de façon dématérialisée vos  demandes d'urbanisme : PC, DP, PA, PD, CUa et Cub. Elles   devront   être envoyées  à la seule adresse  mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les envois dématérialisés "wetransfer" ou par le biais d'autres plateformes ne seront pas pris en compte.

Les fichiers transmis devront être au format pdf et ne pas dépasser un poids de 15 Mo par fichier. Ils seront identifiés par le nom des pièces à joindre à la demande conformément à la notice du CERFA.

plan

 

ABBEVILLE MAG 237 page 0001

PRUfvrire2022BasseDef page 0001

BDS AGGLO 25 page 0001

Facebook une grosse panne empeche le partage de photos

 

 
Abbeville A3 2022 site Page 1
Dchets verts 2022 Page 1
 
HLM 2022 Page 1

Rex

 

LADWE

 

En téléchargement